mercredi 27 avril 2011

Plein de couleurs pour le 1er Mai

Que faites vous le 1er Mai ? et si vous participiez au rendez-vous proposé par l'association de l'ADREPPE ?
Peinture, nature au rendez-vous. 






Vous pouvez télécharger le règlement ici


N'hésitez pas à vous faire connaitre si vous êtes intéressés par un co-voiturage à l'adresse mail: habitantmoru@yahoo.fr

samedi 2 avril 2011

Bilan de la réunion avec Veolia jeudi 31 mars

Jeudi 31 mars dernier, quelques habitants de Pontpoint et une majorité du hameau de Moru (environ 300 foyers) étaient conviés à une réunion d'information relative à la vérification de leurs installations individuelles d'assainissement par le groupe Veolia.
Globalement, la réunion s'est assez bien déroulée, les habitants ont exprimé leurs inquiétudes et leurs incompréhensions face à la manière dont se déroule cette action, le choix du prestataire et le caractère obligatoire sans que l'on ait son mot à dire... 

L'impératif est que toutes les installations d'assainissement non collectif soient obligatoirement vérifiées avant le 31/12/2012, qu'elles soient par la suite raccordées ou non à un assainissement collectif (sauf exceptions déjà ciblées dont les entreprises ou futures entreprises de la ZA). Ce diagnostic est obligatoire depuis une loi grenelle de Juillet 2010 (1).
Suite à un marché de mise en concurrence de plusieurs candidats, la CCPOH a retenu et déléguée la société SEAO (groupeVéolia) comme maître d'oeuvre à ces vérifications.
Au mieux, d'après monsieur le maire de Pontpoint, les travaux du réseau d'assainissement commenceraient à partir de fin 2011 - début 2012, par tranche. La mairie devrait afficher toutes les informations liées à ces travaux, charge à nous d'en prendre connaissance. 

La visite, qui sera effectuée par des personnes représentant le groupe Veolia, est obligatoire.  La vérification aura pour objectif de constater l'état de notre installation : son fonctionnement, son degré de pollution, son degré de nuisance vis à vis du voisinage, son entretien (vidanges...)... Il y aura une notation et un carnet d'entretien nous sera fourni. Si nous ne répondons pas favorablement à un horaire de visite (après deux relances), notre système d'assainissement recevra un avis défavorable de conformité. Il y aura obligation de mise en conformité si l'installation est considérée dangereuse.

Afin que cela se passe au mieux il faudra ressortir les plans, les factures de conformité, vidanges (2) et/ou d'entretien et laisser les personnes faire leur vérification chez vous et sur votre terrain (tuyaux intérieur/extérieur, ventilation, évacuation des eaux de pluies, regards...).
N'oubliez pas de demander la carte professionnelle de la personne qui passera chez-vous, suite au rendez-vous qui vous aura été donné ou que vous aurez convenu. (3)

La prestation de Veolia, bien sûr, n'est pas gratuite (4). La note sera portée en plusieurs échéances sur la facture de l'eau car Veolia est également le prestataire qui nous fourni de l'eau.

Le raccordement sera à faire dans 2 ans au mieux, dès que le réseau sera accessible. Les travaux qui seront à réaliser seront à notre charge, une dépense qui ne sera pas anodine (1000 euros de taxe de raccordement par exemple)... Mais il se pourrait qu'une aide sous forme de subvention ou de prêt soit accordée d'ici là.
Le mieux serait, si la CCPOH ou la mairie ne le fait pas, de se regrouper afin de négocier un tarif linéaire pour les travaux plus matériaux avec une entreprise.

Dès raccordement, la redevance sera alors reportée sur le prix du m3 d'eau qui sera ainsi augmenté (ce prix serait porté à environ 5 euros le m3, soit multipliée par 3).

Pour plus d'informations : monsieur Daniel DEMAISON, adjoint à la mairie de Pontpoint (référent sur ce sujet), ou le service Client Veolia.

A savoir
(1)  tout diagnostic réalisé après le passage du marché avec Veolia, est nul et caduque, car seule Véolia a désormais l'habilitation à la réaliser sur le territoire de la CCPOH.
D'autre part pour les maisons récentes, l'agréement de la mairie de fin de travaux est caduque.
(2)  Attention, seules les factures de vidanges réalisées par les entreprises agrées (voir liste des vidangeurs en mairie) sont valides.
(3)  Un courrier sera envoyé vous fixant un rendez-vous. Si l'horaire ne vous convient pas vous pouvez convenir d'une autre date ou horaire (Lu-Ve 08h00 à 12h et 13h30 à 16h et le samedi de 08h00 à 12h00). Il y aura une éventuelle relance en cas de non réponse de votre part avant sanction : "Avis défavorable (= Installation non conforme ?)".
(4)  le service est payant avec fourniture d'un document officiel  de déclaration de conformité de l'installation individuelle. Un contrôle périodique obligatoire devant être effectué tous les 5 ans.


(Pour les prix cités ci-dessous des erreurs éventuelles sur les centimes peuvent apparaître du fait de l'annonce rapide et pas toujours audible)
Après visite, le propriétaire recevra un rapport et devra s'acquitter d'une facture d'un montant de  32,70 euros TTC (dit contrôle initial).
Une redevance annuelle dite "de contrôle de bon fonctionnement" sera à payer par le locataire (qui peut être le propriétaire): 17,03 Euros TTC (16,15 Euros HT) + 5 Euros de taxe communautaire, sur facture d'eau. 
Elle devrait apparaître sur la facture du second semestre 2011, selon la représentante de Véolia.