Généralités
Depuis plusieurs années, la commune de Pontpoint souhaite que la partie habitation du hameau de Moru et de la rue Furon dispose d'un assainissement collectif. Pour etayer son propos, le maire informe que l'enquête menée sur les dispositifs d'assainissement autonome du hameau, montre qu'entre 60 et 80% des installations sont non conformes à la réglementation et nécéssitent une mise aux normes. Compte-tenu de la nature du sol, cette mise aux normes pourrait représenter un coût entre 5 000 à 10 000 euros par dispositif (par foyer).
Ainsi, le réseau d'assainissement collectif du hameau constitue une solution à la gestion des eaux usées.
Début des travaux : mi février 2013
Durée des travaux : 5 mois environ (20 semaines)
Coût total : 2.835 keuros HT
Subvention de l'Agence de l'eau : 688 468 euros
Conseil général : 76 500 (peu généreux, la commune n'étant pas considérée comme commune rurale à leurs yeux !)
Possibilité d'une subvention suplémentaire de 100 000 euros si Roberval avait adhéré au projet...
Projet
Il consiste à la pose de 3 400 mètres linéraires d'un tuyau (dit "collecteur") diamètre 200 mm, à 1.50 mètre de profondeur.
Ce collecteur sera enfoui sous les rues au milieu de la chaussée. Seuls seront visibles les tampons d'assainissement permettant de visiter et d'entretenir l'ouvrage (plaques en fonte, dites plaques d'égout) .
3 postes de refoulement (pompes enterrées) seront réalisés pour rejoindre la station d'épuration à Pont ste maxence / Brenouille :
- 1 poste rue des Sablons (à proximité du transformateur)
- 1 poste rue du Port
- 1 poste rue Furon, à Pontpoint
Au droit de chaque propriété, il sera réalisée une boîte (ou plusieurs) de branchement (implantée en limite de propriété), qui permettra aux foyers de se raccorder au réseau collectif. Cette boite est à la charge de la collectivité ; une enquête est en cours par l'entreprise en charge des travaux pour
déterminer l'implantation de cette boite pour chaque foyer (profondeur, position, distance...).
Attention, une seule boite de raccordement est prise en charge par la commune ; s'il y a besoin d'une seconde boite, celle-ci sera à la charge du demandeur (coût à déterminer avec l'entreprise intervenante). Par ailleurs, le maire a indiqué que les habitations disposant déjà d'un certificat de raccordement au réseau unitaire du hameau (de l'époque), devront malgré tout s'aquitter de la nouvelle participation pour le raccordement au nouveau réseau.
La société BARRICAND a été retenue pour la réalisation des travaux et une autre pour la mise en place des postes de refoulement.
Cette société a confirmé que les travaux engendreraient quelques difficultés de circulation sur le hameau durant cette période. Elle s'engage à éviter au maximum les désagréments et se tient à disposition des riverains, si besoin (ne pas hésiter à solliciter le chef de chantier).
Compte-tenu de la durée d'emprunt pour la commune (réduit à 15 ans), la municipalité, pour équilibrer le budget, a présenté les éléments à la charge des administrés :
1. participation pour raccordement :
1 450 euros par foyer ; votée lors du conseil municipal fin 2012.
2. Augmentation du prix du m3 d'eau et de l'abonnement : soit 4.85 euros/m3 (actuellement 1.71 euros/m3, soit une augmentation net de 3.14 euros/m3).
A titre d'exemple pour un foyer consommant 120 m2 annuels, le prix de l'eau reviendra à 582,32 euros.
Entrée en vigeur dès que le collecteur sera opérationnel (boites de branchement réalisées et raccordement au collecteur effectif), soit septembre 2013.
Travaux à la charge des riverains (branchements privés)
Principe : chaque foyer doit canaliser ses eaux usées jusqu'à sa boite de branchement. Il s'agit donc de travaux sous domaine privé. Chaque habitation relève d'une situation particulière ; il appartient alors au propriétaire de trouver des solutions de raccordement en fonction de la nature de son sol, du relief,
de l'éloignement ou de toutes autres contraintes...
Une estimation effectuée en 2007 et actualisée en 2012, indique que le prix moyen des travaux s'élèverait à 3 800 euros HT.
Pour la réalisation de ces travaux, il faut envisager un regroupement (par rue, quartier... voire à l'échelle du hameau !) pour négocier les prix au plus bas avec les entreprises. Ces travaux sont subventionnables sous conditions de ressources par l'ANAH et par l'Agence de l'eau (par forfait pour un raccordement simple - 2 000 euros - et jusqu'à 4 500 euros pour plusieurs branchements).
Attention, ces subventions ne sont accessibles que dans l'hypothèse où 80% des riverains s'engagent auprès de la mairie à se raccorder (la mairie transmettra un document qu'il conviendra de lui retourner comme engagement). D'ailleurs, une fois le collecteur mis en place, les dispositions du code de l'environnement imposent aux propriétés nouvellement desservies, de se raccorder dans un délais de 2 ans. A défaut, il ne sera plus possible de prétendre à une quelconque subvention et une surtaxe d'assainissement sera alors appliquée d'office. Pour les maisons récemment construites, un délais supplémentaire de raccordement est possible sous réserve de la conformité du dispositif d'assainissemnt autonome.
Conformité des travaux (indispensable aux subventions)
La commune, par le biais d'un bureau d'études, effectuera une conformité des travaux réalisés sous partie privative. Cette attestation communale est indispensable pour l'octroi des subventions. La visite de conformité sera effectuée "à tranchées ouvertes", c'est à dire avant que les fouilles soient
rebouchées (délais de 48 heures maximum). Pour les fosses septiques ou toutes eaux existantes, il conviendra de les faire vider par une entreprise spécialisée qui vous remettra un certificat de vidange (obligatoire). Ces fosses pourront soit être rebouchées, soit utilisées comme réserves d'eau pluviale et valorisées pour l'arrosage du jardin.
