Les zones proposées à la modification sont: UA , UE, NAE
Dans le cas d'Ermaflux deux parcelles de terrain empêchent la validation du permis de construire. Ces parcelles sont situées dans la zone NAE du POS (1) (2):
Remarque: cette image est également proposée via le lien suivant:
https://docs.google.com/leaf?id=0B29GaZKcJNMFYzYyMjk5MDgtZjRlNi00ODAyLWI2MTEtYTVhOWMwMmI3MjUx&hl=fr
Vous pouvez inscrire vos commentaires dans le registre (se dépêcher, limite le 5 Mai inclus):
Par exemple:
Je suis un habitant du Hameau de Moru, commune de PONTPOINT et je suis riverain du site d'implantation de cette usine. Je n'accepte pas la modification telle qu'elle est proposée dans les zones UA, UE et NAE.
N'oubliez pas de signer et donner votre nom.
Un courrier peut être également envoyé, voir par exemple ce type de modèle, à adapter selon vos souhaits:
https://docs.google.com/fileview?id=0B29GaZKcJNMFOWY0ZmY0ZmMtY2RlMy00NjU2LTgzNGItZTIwM2MwNDY2MGM3&hl=fr
(1) les limites rouges et fond bleu ciel sont approximatives, ce plan a été généré à partir d'un plan du cadastre et agrémenté de commentaires et de couleurs afin d'appuyer notre argumentation et présenter partiellement le zonage NAE et UA actuel.
(2) Vous pouvez également accéder à l'article de loi régissant cette modification (articlel123-1 du code de l'urbanisme):
https://docs.google.com/leaf?id=0B29GaZKcJNMFOTg0ODJmODktOTc2Ny00YTY5LTliNDktNDRiNGFhMDA0NDhi&hl=fr
